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Dénomination et Siège

Article 1

L’ Association Uvrier-St Léonard 2030 (ci-après l’association) est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2

Le siège de l’association est en Valais et son adresse postale est au domicile du président.
La durée de l’association est indéterminée.

Buts

Article 3

L’association s’inscrit dans une initiative de Transition et a pour but dans le cadre géographique d’Uvrier-St Léonard :
d’informer et de conscientiser au sujet de la fin de l’énergie bon marché, des changements climatiques et de la fin de la croissance économique
de promouvoir toute initiative de partage et de mise en réseau
de promouvoir et conscientiser au sujet de l’agriculture durable, d’une alimentation respectueuse de l’environnement et des consommateurs

Ressources

Article 4

Les ressources de l’association proviennent :
des cotisations des membres
de dons et legs
de subventions publiques et privées
des revenus de manifestations ponctuelles

Membres

Article 5

Toute personne physique, famille, personne morale, collectivité, société peuvent prétendre à devenir membre de l’association.
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale qui se prononce sur elles.

L’association est composée de :
Membres individuels
Membres famille
Membres collectivité (personne morale, société, collectivité)

La qualité de membre se perd :
par décès
par démission écrite
par exclusion prononcée par l’Assemblée générale pour de « justes motifs »

Dans tous les cas la cotisation annuelle reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
Le patrimoine de l’association répond aux seuls engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes

Article 6

Les organes de l’Association sont :
L’Assemblée générale
Le Comité
L’organe de contrôle des comptes

Article 7

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres par voie de courrier postal ou électronique la date de l’Assemblée générale au moins 20 jours à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance
Toute proposition à soumettre à l’Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours à l’avance.

Article 8

L’Assemblée générale :
se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres
élit les membres du Comité
nomme un/des vérificateur-s aux comptes
prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
approuve le budget annuel
fixe le montant des cotisations annuelles
statue sur les propositions individuelles reçues dans les délais fixés
décide de toute modification des statuts
décide de la dissolution de l’Association

Article 9

L’Assemblée générale est présidée par les membres du Comité présents.

Article 10

Chaque membre dispose d’une voix.

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 11

L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
L’approbation du procès verbal de la dernière Assemblée générale
Le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant le période écoulée
Les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
La fixation du budget
L’approbation des rapports et des comptes
L’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
Les propositions individuelles

Comité

Article 12

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts de l’Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 13

Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l’Assemblée générale.
La durée du mandat est de 1 an renouvelable.
Il se réunit autant de fois que les affaires courantes l’exigent.

Article 14

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre à aucune indemnisation.

Article 15

Le Comité est chargé :
de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés de l’Association
de représenter l’Association vis-à-vis de tiers
gérer le budget et les ressources de l’Association
passer et signer les contrats et autres actes au nom de l’Association
convoquer et présider les assemblées générales
de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission de membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
de gérer le fichier d’adresses des membres

Article 16

Le Comité s’organise lui-même

Article 17

L’Association est valablement engagée par la signature collective des membres du comité.

Dispositions diverses

Article 18

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au Trésorier de l’Association – Comité et contrôlée chaque année par le-s vérificateur-s nommé-s par l’Assemblée générale.

Article 19

En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une organisation poursuivant un but similaire.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée constitutive du

Ont signé l’original :[/cs_text][/cs_column][/cs_row][/cs_section][/cs_content]